Conditions Générale de Vente

1.       ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Utilisateur/ Client du Site www.campus-kebab.fr 

L'accès au Site et son utilisation implique l’acceptation expresse et sans réserve de l’Utilisateur/Client, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité.

Le fait de confirmer la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande", après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site ou de la passation d'une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par CAMPUS KEBAB.

Dans ce cas, CAMPUS KEBAB en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.

Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site.

A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

Pour toute livraison, CAMPUS KEBAB vous remercie de bien vouloir vous référer à son partenaire UberEats pour vérifier que vous êtes situés dans le périmètre de livraison.

3.1 Inscription au Site Internet CAMPUS KEBAB

La passation de commande depuis le site www.campus-kebab.fr nécessite la création d’un compte Client. Votre compte Client sera automatiquement créé à partir des informations fournis lors de la validation de la commande.

Ces informations sont les suivantes : numéro de téléphone, adresse e-mail, nom et prénom, ainsi que l’adresse postale si la commande concerne une livraison. Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.

3.2     Processus de prise de commande en ligne

1.       Plusieurs modes de commande sont proposés au Client sur le site :

-          En livraison : Pour toutes livraisons, le Client sera dirigé sur le site de notre partenaire de livraison UberEats. Une fois redirigé sur leur site, le Client sera invité à renseigner son adresse afin de s’assurer que celui-ci est bien situé dans le périmètre de livraison. À savoir que ces périmètres sont définis par le prestataire de livraison afin d’assurer notamment un produit toujours qualitatif et chaud au moment de sa livraison.

-          A emporter : Pour la commande à emporter, le Client devra choisir la date et heure de retrait de la commande.

2.       Une fois le mode de commande choisi, le Client est invité à passer sa commande en ligne en choisissant ses produits. Il lui suffit de cliquer sur le produit puis sur « valider ». Le contenu de la commande apparaîtra alors dans une fenêtre sur la droite de l’écran. Cette fenêtre permettra également au Client d’appliquer un code promotionnel s’il en possède un, d’ajouter un commentaire ou de choisir le nombre d’exemplaire du produit choisi et de valider la commande.

3.       Une fois la commande validée, il faudra renseigner quelques coordonnées : nom, prénom, n° de téléphone (en cas de problème avec la commande) et adresse e-mail (afin d’envoyer un e-mail de validation de la commande).

3.3 Indisponibilité des Produits

Les produits présents sur la carte du site www.campus-kebab.fr sont disponibles sous réserve des stocks en restaurant au moment de la commande. En cas d’épuisement d’un produit, la mention indisponible apparaîtra sur ledit produit et la commande de ce dernier sera impossible bien que nous nous efforçons de prévoir des stocks permettant de fournir tous nos produits sur toute la durée des services.

La livraison de la commande sera faite à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande en ligne.

Les délais de livraison indiqués au moment de la commande seront ceux appliqués.

Une fois la commande validée par le client, il ne sera pas possible pour lui de changer les horaires et lieux. En cas de retard de la livraison pour diverses raisons, CAMPUS KEBAB ne sera en aucun cas dans l’obligation de dédommager le Client. Il pourra cependant adresser une réclamation auprès du service client jusqu’à 1 jour après la commande via l’adresse suivante : campuskebab.dijon@gmail.com

Si le problème rencontré avec la livraison est propre au prestataire ayant effectué cette dernière, le client devra directement se retourner vers la plateforme concernée qui sera en mesure (selon le problème rencontré) de dédommager et/ou rembourser la commande le cas échéant.

En cas d’absence du client sur le lieu de livraison aux horaires convenus, la commande sera remportée par notre livreur et aucun remboursement ne sera possible.

Si le client ne vient jamais récupérer sa commande, aucun remboursement ne sera possible. Un délai de retard raisonnable sera cependant accepté par CAMPUS KEBAB.

Les produits disponibles à la commande étant périssables, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Il lui est par conséquent impossible d’annuler sa commande (par e-mail et/ou téléphone) une fois qu’elle a été validée par CAMPUS KEBAB.

Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site www.campus-kebab.fr au moment du passage de la commande par le Client. Le Client sera informé des prix appliqués avant de payer sa commande.

Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le taux de TVA en vigueur au moment de la commande sera celui appliqué au Client. Tout changement des taux de TVA seront donc répercutés sur les prix de nos produits.

Plusieurs modes de paiement s’offrent au client lors du passage de sa commande :

Livraison : Paiement en ligne par carte bancaire via le site de notre Prestataire Uber Eats

A emporter :

–         Pour toute Commande passée via le Site Internet, le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par CAMPUS KEBAB et est disponible sur le Compte du Client. Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site CAMPUS KEBAB s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé 3D Secure.

–         Pour toute commande passée sur place, le paiement se fera en restaurant soit en espèces, CB ou ticket restaurant.

CAMPUS KEBAB s’engage à livrer des produits conformes à la commande. En cas d’erreur ou d’oubli dans la commande, le client est invité à nous contacter dans un délai raisonnable (jusqu’à 48h après la date de sa commande).

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

(1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle / présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

(2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Dans le cas d’inconvénients ou de dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (tels que : une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques et/ou l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sur le site de notre prestataire) la responsabilité de CAMPUS KEBAB ne pourra être engagée.

Tous les moyens sont mis en œuvre afin d’assurer la sécurité ainsi que la confidentialité des données collectées sur le site www.campus-kebab.fr

Afin d’obtenir plus d’informations sur nos conditions de traitement des données personnelles saisies et enregistrées sur le site www.campus-kebab.fr, veuillez consulter l’onglet « Politique de confidentialité ».

Pour toutes questions, CAMPUS KEBAB est joignable par téléphone au 03 45 83 50 44 ou par mail à l’adresse suivante : campuskebab.dijon@gmail.com

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société CAMPUS KEBAB est joignable aux coordonnées suivantes :

CAMPUS KEBAB – 75 Rue de MIRANDE – 21000 DIJON

Tel : 03 45 83 50 44

Mail : campuskebab.dijon@gmail.com

A défaut de résolution amiable, le Client et/ou CAMPUS KEBAB pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

A noter également que selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à CAMPUS KEBAB.

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.selfTest

Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation.